Informations

Editeur du site web PicsTell.com : RG Altitude.
Siège social : RG Altitude, Innoprod, 8 avenue Pierre Gilles de Gennes, 81000 ALBI
RG Altitude est une société hébergée par la couveuse Altitude81, 3 ch du Pigeonnier de la Cépière, Bât C, 1er Etage, 31100 TOULOUSE.
Directeur de la publication : Gilles Repaux.
Hébergement du site web : FranceServ Hébergement

La Société RG Altitude, hébergée par la couveuse ALTITUDE81, dont le siège social est fixé à Innoprod, 8 avenue Pierre Gilles de Gennes, 81000 ALBI, France (ci-après dénommée « la Société ») édite et anime un site Internet sous la marque PicsTell, accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.PicsTell.com (ci-après dénommé « PicsTell » ou « le Site »)

OBJET :

- proposer aux internautes de financer collectivement, progressivement et proportionnellement aux cotisations, la création d'abord, puis la publication d'oeuvres de narration numériques séquentielles (bandes dessinées, turbomédias, ...)

- publier, de manière payante puis gratuite, les oeuvres ainsi financées, dans Le Site, mais aussi sur les supports les plus variés.

- fournir un service d’aide à la promotion aux fins d'augmenter le lectorat des oeuvres présentées sur PicsTell ;

PicsTell agit en tant qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent participer au financement de la création des Oeuvres et les Auteurs qui recherchent une rétribution de leur travail.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet la définition des conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation de PicsTell ou des services proposés sur PicsTell supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisations par les Utilisateurs, y compris des stipulations de toutes notices applicables au site, incluant notamment les éléments fournis dans la FAQ.

Article 1. Définitions et champ d’application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous doivent être comprises de manière identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur.

« Société » désigne la société RG Altitude, dont le Siège social est sis à Innoprod, 8 avenue Pierre Gilles de Gennes, 81000 ALBI.

«PicsTell » ou « le Site » : désigne le site communautaire accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.PicsTell.com, propriété exclusive de la Société, dont le but est notamment de permettre aux Auteurs d'être collectivement rémunérés par les Utilisateurs, pour un Service contractuellement défini.

« Partie » désigne, selon le cas, la Société et/ou tout Utilisateur ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles.

« Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits proposés sur le Site.

« Auteur » ou « Créateur » désigne toute personne physique qui publie une Oeuvre dans le Site, seul ou conjointement avec d'autres Auteurs, dans l'objectif de présenter et de promouvoir une ou plusieurs Oeuvres, qui seront réalisés avec le soutien des Cotisations collectées par l'intermédiation du Site auprès des Cotisants. « Auteurs » désignant soit l'ensemble des Auteurs président à une Oeuvre précise, soit l'ensemble des Auteurs du Site.

« Oeuvre » désigne toute publication artistique réalisée par ses Auteurs, aux fins de publication, de promotion et de rémunération.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.

« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.

« Utilisateur » désigne les internautes inscrits sur le Site, qu'ils soient Cotisants ou non, sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales.

« Cotisant » désigne les Utilisateurs ayant payé au moins une fois des Cotisations via le Site.

« Cotisation » , dans le sens « écot » ou « quote-part » , désigne la somme en numéraire que versent les Utilisateurs au titre de la rémunération des auteurs et de la rétribution de la structure PicsTell.

« Bénéficiaire » désigne un Auteur au profit duquel est transféré de la Monnaie Electronique dans le cadre d’une Opération de Paiement, via les service d'intermédiation du Site qui en prélève un pourcentage.

« Compte Personnel » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de connexion, et permet l’accès aux Services fournis par la Société. Il permet également à l’Utilisateur de consulter et de modifier ses propres données personnelles.

« Identifiant » désigne les données nécessaires à l’identification d’un Utilisateur par le Site se composant d'un User (adresse email valide) et d'un mot de passe.

« Jour Ouvré » désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine.

« Période de cotisation » désigne pour chaque Oeuvre, la durée pendant laquelle les Cotisants peuvent réaliser des Cotisations par l'intermédiation du Site et ainsi permettre la rémunération des auteurs.

« Transaction » désigne une transaction conclue par un Utilisateur dans les conditions visées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et donnant lieu à Opération de paiement.

A terminer

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